Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et du séjour en chambres d’hôtes à La Vie est Belle en Provence – Villa Bes, située à Tourves (Var).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Présentation de l’établissement
La maison d’hôtes La Vie est Belle en Provence – Villa Bes propose un hébergement touristique en chambres d’hôtes au sein d’une propriété privée située à Tourves, dans le Var.
La maison comprend trois chambres d’hôtes destinées à l’accueil de voyageurs pour des séjours touristiques de courte durée.
3. Réservation
La réservation peut être effectuée via le site internet de l’établissement, par téléphone ou par courrier électronique.
La réservation devient effective après confirmation par l’établissement et réception d’un acompte ou validation du paiement selon les modalités convenues.
Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique.
La réservation constitue un contrat entre le client et l’établissement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs comprennent la nuitée et le petit-déjeuner sauf indication contraire.
La taxe de séjour, perçue pour le compte de la commune de Tourves, est demandée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.
Le tarif applicable est de 0,98€ par nuitée et par adulte.
5. Modalités de paiement
Lors de la réservation, le client verse un acompte correspondant à 30 % du montant total de l’hébergement, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Le solde du prix de l’hébergement devient exigible 30 jours avant la date d’arrivée, sauf disposition particulière convenue avec l’établissement.
Les consommations et prestations supplémentaires commandées ou utilisées pendant le séjour, notamment les repas, boissons ou autres services, sont réglées au plus tard le jour du départ.
Les règlements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire au moyen d’un lien de paiement sécurisé adressé par l’établissement ;
- espèces.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée.
7. Paiement et annulation par le client
Lors de la réservation, le client verse un acompte correspondant à 30 % du prix total de l’hébergement réservé. Cet acompte confirme définitivement la réservation et engage les deux parties.
Les présentes conditions distinguent :
- les séjours courts, d’une durée d’une ou deux nuitées ;
- les longs séjours, d’une durée de trois nuitées ou plus.
7.1. Paiement du solde
Pour les séjours courts d’une ou deux nuitées, le solde du prix de l’hébergement devient exigible 7 jours avant la date d’arrivée.
Pour les longs séjours de trois nuitées ou plus, le solde du prix de l’hébergement devient exigible 30 jours avant la date d’arrivée.
Le client procède au règlement par virement bancaire ou au moyen du lien de paiement sécurisé adressé par l’établissement, sauf disposition particulière convenue avec celui-ci.
Pour toute réservation effectuée après la date à laquelle le solde est normalement exigible, la totalité du prix de l’hébergement est payable au moment de la réservation, sauf disposition particulière convenue avec l’établissement.
Les consommations et prestations supplémentaires prises sur place, notamment les repas, boissons et services complémentaires, ne sont pas comprises dans le prix de l’hébergement. Elles sont réglées au plus tard le jour du départ.
7.2. Annulation d’un séjour court d’une ou deux nuitées
Toute annulation doit être notifiée à l’établissement par écrit, notamment par courrier électronique.
Sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation :
- Annulation plus de 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé est remboursé au client.
- Annulation entre 15 jours et 8 jours avant la date d’arrivée : l’acompte correspondant à 30 % du prix de l’hébergement reste acquis à l’établissement.
- Annulation à compter de 7 jours avant la date d’arrivée : la totalité du prix de l’hébergement reste due. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées et tout solde restant doit être réglé.
7.3. Annulation d’un long séjour de trois nuitées ou plus
Sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation :
- Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé est remboursé au client.
- Annulation entre 30 jours et 16 jours avant la date d’arrivée : l’acompte correspondant à 30 % du prix de l’hébergement reste acquis à l’établissement. Si le solde a déjà été réglé, celui-ci est remboursé au client.
- Annulation à compter de 15 jours avant la date d’arrivée : la totalité du prix de l’hébergement reste due. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées et tout solde restant doit être réglé.
7.4. Non-présentation, séjour écourté et relocation
En cas de non-présentation ou de séjour écourté, la totalité du prix de l’hébergement réservé reste due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de relocation de la chambre pour tout ou partie des dates annulées, l’établissement pourra décider, à titre commercial, de rembourser tout ou partie des sommes retenues, sans que cela constitue une obligation.
8. Annulation par l’établissement
En cas d’annulation du séjour par l’établissement avant la date d’arrivée, les sommes versées par le client lui seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais. Cette annulation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.
L’établissement pourra également proposer au client, avec son accord, un report du séjour à une autre date ou une solution d’hébergement équivalente.
Lorsque l’annulation résulte d’un événement de force majeure, les dispositions de l’article 16 des présentes conditions générales de vente s’appliquent.
9. Arrivées et départs
Les arrivées s’effectuent entre 14h et 21h.
Afin d’organiser l’accueil dans les meilleures conditions, les voyageurs sont invités à communiquer leur heure d’arrivée au plus tard la veille du séjour.
Les chambres doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
10. Utilisation des lieux
Les voyageurs s’engagent à respecter le caractère paisible de la maison d’hôtes et à en faire un usage conforme à sa destination.
Ils s’engagent notamment à respecter la tranquillité des autres occupants, les équipements mis à disposition ainsi que les règles de vie de l’établissement.
La propriété dispose d’une piscine accessible aux voyageurs. L’utilisation de la piscine se fait sous la responsabilité des utilisateurs.
Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents ou des adultes qui les accompagnent.
Les voyageurs s’engagent à respecter les règles de sécurité et d’hygiène applicables à l’utilisation de la piscine et aux installations de l’établissement.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner l’interruption du séjour sans indemnité ni remboursement.
11. Nombre de personnes
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.
Toute personne supplémentaire non déclarée lors de la réservation pourra entraîner un refus d’accueil ou l’application d’un supplément.
La capacité maximale de chaque chambre doit être respectée.
12. Animaux
Les animaux ne sont admis qu’après accord préalable de l’établissement.
13. Responsabilité
Le client est responsable de tous les dommages, dégradations ou pertes survenant de son fait dans les chambres, les équipements ou les parties communes de la propriété.
En cas de dégradation ou de détérioration constatée, les frais de remise en état pourront être facturés au client.
14. Objets personnels
Les effets personnels des voyageurs restent sous leur responsabilité.
L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d’oubli d’objets personnels dans la propriété.
15. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, coupures d’énergie, pandémies, décisions administratives ou toute situation rendant impossible l’exécution du séjour.
Dans ce cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
17. Respect du calme et des lieux
La maison d’hôtes étant un lieu de repos et de convivialité, les voyageurs s’engagent à respecter la tranquillité des lieux et celle des autres occupants.
Toute nuisance sonore ou comportement contraire au caractère paisible de l’établissement pourra entraîner l’interruption du séjour sans indemnité ni remboursement.
18. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de l’établissement.
Dernière mise à jour : mars 2026